Ligue 1: face à l’obstination de la LFP, la menace du droit de retrait

Les joueurs ne se laisseront pas faire. Thomas Monconduit, le milieu de terrain amiénois, prévenait il y a un mois déjà, dans le Courrier Picard: “Il ne faut pas se laisser faire, car notre santé est aussi en jeu.” C’est peu dire que l’hypothèse de terminer les championnats en pleine crise sanitaire liée au coronavirus n’enchante pas la majorité des acteurs de la Ligue 1, en particulier les joueurs. Une très large majorité d’entre eux rejette en bloc l’idée d’une reprise de leur championnat au mois de juin, pourtant souhaité par la LFP et les clubs, selon le résultat d’une grande consultation lancée par leur syndicat (UNFP). 

“Aujourd’hui il y a beaucoup d’incertitudes, a indiqué à RMC Sport Laurent Pionnier, secrétaire général de l’UNFP. Il y a une date de déconfinement qui a été annoncée, mais pas les règles, qui seront sûrement très strictes. Certaines choses ne sont pas possibles avant le 15 juillet.” Le corps médical et les instances du football français étudient les modalités du déconfinement appliquées à un retour à la compétition, en fonction de la situation sanitaire, laquelle est très évolutive. Des doutes planent en tout cas sur la viabilité d’une reprise. Pour les joueurs qui se sentent en danger, le menace d’un droit de retrait pourrait vite surgir.

“Prendre en compte l’ensemble des variables”

“C’est tout à fait possible, les footballeurs professionnels étant des salariés, abonde Me Tatiana Vassine, spécialisée en droit du sport. L’appréciation de la légitimité de l’utilisation du droit de retrait s’apprécie au cas par cas. Il faut prendre en compte l’ensemble des variables et un arbitrage peut se mettre en place avec l’employeur, l’inspection du travail ou encore le juge. Le droit de retrait ne pourra s’exercer qu’au moment de la reprise. L’avis des médecins rentre en jeu. Et aujourd’hui, il n’y a pas que le corps médical. Il y a aussi les propriétaires des stades (les collectivités) qui alertent sur les conditions de sécurité.”

En effet, L’été est souvent l’occasion pour les propriétaires de stades de faire des travaux, de la mise aux normes pour leur infrastructures sportives. Des contrats sont conclus avec des prestataires qui vont venir travailler sur place. Les matches, même à huis clos, pourraient difficilement se dérouler en même temps. Sans compter le temps général de désinfection pour s’assurer que le virus ne soit plus présent dans les locaux.

“S’assurer que les conditions soient réunies”

La reprise des activités souhaitées dans le meilleur des cas à partir du 11 mai pour une période de réathlétisation, préalable indispensable à un retour des compétitions, ne peut se concevoir en l’état sans une logistique très lourde. Et une large batterie d’examens (sérologiques, biologiques, cardiaques…) avant la reprise de l’entraînement, de façon à veiller à ce que tout le monde soit en sécurité. Le chantier s’annonce colossal. 

“A partir du moment où le feu vert est donné pour la tenue de matches, la première initiative viendra des organisateurs qui décideront ou non de reprendre le championnat, indique Tatiana Vassine, associée au cabinet RMS. Mais il leur appartiendra de s’assurer que les conditions soient réunies. C’est un point important. Les clubs, en tant qu’employeurs de sportifs sont tenus à une obligation de sécurité. Le travail doit être exécuté par le salarié, mais à condition que l’employeur lui assure que les conditions de sécurité soient réunies. La question de la sécurité se pose pour les organisateurs qui sont, eux aussi, tenus contractuellement. Il existe toute une chaîne de responsabilités.”

Les footballeurs ont un rôle clef à jouer

L’empressement des clubs et de la Ligue de football professionnel à finir les championnats, motivé principalement par un impératif économique, se heurte à la défiance de la communauté médicale et des joueurs. Ces derniers oseront-ils aller jusqu’au droit de retrait, quitte à prendre le contrepied des autorités françaises, si d’aventure le gouvernement devait se prononcer en faveur d’un retour des compétitions ?

L’absence de jurisprudence empêche d’y voir plus clair, et d’anticiper d’éventuels conflits à venir. “Il est difficile d’avoir des précédents parce que les faits diffèrent. Et le juge a un pouvoir d’appréciation assez large de la situation. Il n’analysera pas le risque de contamination de manière générale, comme il affecte le reste de la société, mais la situation spécifique dans laquelle se trouvent les acteurs sportifs”, indique Tatiana Vassine.

“Le club peut quant à lui considérer qu’il n’y a pas de motifs légitimes et obliger les sportifs et le staff à reprendre du service ; ou au contraire qu’il y a en l’espèce un motif légitime, raisonnable, et accéder à leur demande ;  dans tous les cas, il peut (et doit) prendre des mesures pour assurer la sécurité de ses salariés, appuie-t-elle. En cas de blocage, le dossier peut se retrouver au contentieux avec saisine du juge.Une chose est sûre, le championnat ne pourra pas reprendre sans joueurs. Ces derniers ont donc un rôle clef à jouer qui conditionnera la suite des événements. Si le droit de retrait venait à être exercé et à rendre impossible la tenue de matchs, ce serait là aussi une situation pour le moins exceptionnelle…”

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