Droits télévisés : le procès en Suisse de Nasser Al-Khelaïfi et Jérôme Valcke prévu en septembre

Nasser Al-Khelaïfi, le 7 février 2019, à Rome.

Nasser Al-Khelaïfi, le 7 février 2019, à Rome. ANDREAS SOLARO / AFP

Le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) de Bellinzone a confirmé au Monde la programmation, du 14 au 25 septembre, du procès de Nasser Al-Khelaïfi, le président qatari du Paris-Saint-Germain (PSG) et de BeIN Media, du Français Jérôme Valcke, ex-secrétaire général de la Fédération internationale de football (FIFA), et d’un homme d’affaires grec, dont l’identité n’a pas été dévoilée.

Après avoir fait l’objet d’une procédure pénale depuis 2017, M. Al-Khelaïfi comparaîtra pour « instigation à la gestion déloyale » et M. Valcke sera jugé pour « gestion déloyale aggravée » et « corruption passive » dans le cadre de l’enquête relative à l’octroi à BeIN Media, en 2014, de droits télévisés des Coupes du monde de football 2026 et 2030 pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Dans le cadre de son enquête, le ministère public de la Confédération (MPC) suisse a notamment estimé que M. Valcke avait « obtenu le remboursement d’un acompte d’environ 500 000 euros qu’il avait versé à des tiers pour une villa en Sardaigne, ce après l’achat de la villa par Al-Khelaïfi, via une société, à la place de Valcke ».

« M. Valcke a ensuite obtenu de M. Al-Khelaïfi le droit de jouissance exclusif de la villa pour une période de dix-huit mois au total – jusqu’à sa suspension de la FIFA – sans s’être acquitté pour cela d’un loyer d’une valeur estimée entre environ 900 000 euros et environ 1,8 million d’euros », précisait le parquet suisse, le 20 février, dans son communiqué.

Villa en Sardaigne

Le contrat de location, consulté par Le Monde, a été signé le 1er juillet 2014 par un proche de M. Al-Khelaïfi, Abdelkader Bessedik, « manageur » de la société qatarie Golden Home Real Estate, et par Jérôme Valcke, en tant qu’unique actionnaire de la société offshore Umbelina SA, domiciliée aux îles Vierges britanniques, un paradis fiscal.

Dans son acte d’accusation, le parquet suisse reprochait à M. Valcke de ne pas avoir « annoncé les avantages précités à la FIFA, se comportant ainsi de manière contraire à ses devoirs dans le cadre de son activité de secrétaire général de celle-ci, et du fait qu’il s’est enrichi de manière illégale ».

Selon nos informations, le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse avait demandé, le 26 mars, au parquet de revoir sa copie en lui renvoyant son acte d’accusation.

Les juges considéraient que « tout porte à croire » que les faits reprochés à M. Al-Khelaïfi et à Jérôme Valcke, s’inscrivaient dans un contexte privé, sans « aucun lien » avec les activités professionnelles de ce dernier. Par conséquent, le TPF mettait en doute l’existence d’une infraction pour « gestion déloyale ».

Après avoir reçu la « copie » amendée du MPC, le TPF a donc fixé la date de l’ouverture du procès au 14 septembre. Contacté, MPC n’a pas souhaité faire de commentaires. M. Valcke et son avocat, Me Patrick Hunziker, n’ont pas réagi.

La plainte retirée par la FIFA

« L’accusation d’instigation à gestion déloyale, brandie par les procureurs à la dernière minute, lors des auditions finales de décembre 2019, après plus de trois ans d’instruction, n’est pas sérieuse. Quoi qu’il en soit, cette accusation n’est nullement établie dans l’acte d’accusation du MPC », confie au Monde Me Grégoire Mangeat, l’un des avocats suisses de Nasser-Al-Khelaïfi.

Il indique « que l’acquittement plein et entier de M. Al-Khelaïfi sera plaidé, de même que l’octroi de dommages-intérêts importants, compte tenu du dommage causé à la réputation de notre client par la manière de faire, très contestable, des procureurs fédéraux en charge de la procédure. »

En février, le président du PSG avait vu tomber les charges de « corruption active » qui pesaient sur lui dans cette affaire, après que la FIFA avait décidé de retirer la plainte qu’elle avait déposée en décembre 2016. Le MPC a indiqué qu’un « accord amiable » avait été trouvé, en janvier, entre M. Al-Khelaïfi et la FIFA. Les défenseurs du Qatari se sont engagés à payer les frais juridiques de la FIFA dans cette procédure.

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Sans avoir participé à cet accord amiable, M. Valcke a, par ricochet, bénéficié de ce classement partiel de la procédure. Mais le Français reste poursuivi de corruption passive et est soupçonné par le MPC d’avoir reçu 1,25 million d’euros d’un troisième prévenu, un homme d’affaires grec.

Incertitude sur le procès et demandes de récusation en cours

L’annonce de la date de l’ouverture de ce procès intervient alors que le parquet suisse est fragilisé par l’affaire des trois réunions informelles, en mars, avril 2016 et juin 2017, entre le procureur général Michael Lauber et le président de la FIFA, Gianni Infantino (partie civile dans les procédures en cours).

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Selon nos informations, les avocats de M. Al-Khelaïfi ont déposé une demande de récusation visant M. Lauber, ainsi que des procureurs en charge de l’enquête, Cédric Remund et Joël Pahud. Le 22 avril, le TPF avait rejeté une demande de récusation émise par les défenseurs du Qatari à l’encontre de deux procureurs fédéraux et une procureure fédérale assistante.

« Le chaos inimaginable qu’ont provoqué, et dans lequel, se trouvent empêtrés le MPC et la FIFA, de même que les procédures de récusation des procureurs fédéraux encore en cours, rendent incertaine la tenue même des audiences prévues en septembre », affirme Me Mangeat.

M. Al-Khelaïfi a par ailleurs été mis en examen, en mai 2019, pour corruption active, en France, dans le cadre d’une enquête sur l’attribution des Mondiaux d’athlétisme 2017.

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